Décret-loi de création

L’Agence de Développement du Haut Atlas (ADHA) a été instituée par le décret-loi n° 2.23.870 du 4 octobre 2023, adopté à la suite du séisme qui a frappé la région de l’Al Haouz et ses provinces voisines. Ce texte fondateur confère à l’Agence un mandat exceptionnel et définit son rôle en tant qu’instrument central de mise en œuvre du programme national de reconstruction et de développement intégré.

Nature juridique

Selon le décret-loi, l’ADHA est :

• Un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
• Placée sous la tutelle de l’État et soumise aux règles de la comptabilité publique.
• Investie de prérogatives spécifiques lui permettant d’assurer l’exécution accélérée du programme.

Missions définies par le décret-loi

Le texte de création assigne à l’ADHA des responsabilités précises, parmi lesquelles :

• La coordination et le pilotage du programme de reconstruction et de développement intégré.
• La gestion opérationnelle des projets transférés par les départements ministériels et des projets initiés directement par l’Agence.
• La contractualisation avec les différents partenaires publics et privés.
• Le suivi, l’évaluation et la reddition des comptes relatifs aux réalisations physiques et financières.

Cadre budgétaire et de gouvernance

Le décret-loi précise que le financement du programme est assuré par le Compte d’Affectation Spéciale n° 126, dédié à la gestion des effets du séisme, placé sous la responsabilité du Ministère de l’Économie et des Finances.

L’Agence est par ailleurs soumise à un dispositif de gouvernance rigoureux, impliquant la Commission interministérielle présidée par le Chef du Gouvernement et le Conseil d’orientation stratégique.

Souplesse et transparence

Le décret-loi accorde à l’ADHA une certaine souplesse en matière de passation de marchés, afin d’accélérer l’exécution des projets. Toutefois, cette souplesse est encadrée par un Règlement de Passation des Marchés spécifique à l’Agence, adopté par le Conseil d’orientation stratégique et publié officiellement, garantissant transparence et redevabilité.

Durée du mandat

Le mandat de l’Agence est fixé à 2023–2029, soit une période de six ans, couvrant l’ensemble du cycle : l’urgence, la reconstruction et le lancement de projets de développement intégrés et structurants. Cet horizon temporel donne à l’ADHA les moyens de concrétiser ses missions, tout en s’inscrivant dans une temporalité réaliste et ambitieuse.